Glossaire

Abri de nuit d'urgence (Notübernachtung)

Établissement fournissant un abri de nuit aux personnes sans domicile fixe

Accessibilité (Barrierefreiheit)

Accès complet et possibilités illimitées d’utilisation de toutes les zones de vie, également pour les personnes avec un handicap

Actifs (Erwerbstätige)

Toutes les personnes qui exercent une activité orientée sur un profit économique

Action contre le froid (Berliner Kältehilfe)

Programme visant à offrir aux personnes sans domicile fixe un abri pour la nuit, sans difficultés bureaucratiques, pendant la saison froide

Action en justice

Demande de décision judiciaire en cas de litige

Activité professionnelle (Erwerbstätigkeit)

Terme générique pour une activité indépendante ou non indépendante ; concernant l’activité non indépendante, voir le terme « Emploi »

Adoption

Base légale d’une relation parent-enfant entre la personne adoptante et l’enfant à adopter sans considération de descendance biologique

Aide aux personnes sans domicile fixe (Wohnungslosenhilfe)

Offre de l’aide en cas d’itinérance imminente ou existante

Aide individuelle (Einzelfallhilfe)

Forme particulière de l’assistance pour les enfants et les adolescents avec ou sans handicap

Aide sociale (Sozialhilfe)

Prestation sociale d’État orientée sur les besoins pour les personnes sans emploi ou ayant atteint l’âge de la retraite

Aide sociale au logement (soziale Wohnhilfe)

Offre des conseils et un soutien en cas d’urgence de logement, de dettes de loyer et d’itinérance

Allocation de chômage I (Arbeitslosengeld I - ALG I)

Prestation de substitution de salaire financée par des cotisations et limitée dans le temps

Allocation de chômage II (Arbeitslosengeld II - ALG II)

Prestation d’assurance de la subsistance pour personnes sans ressource, capable de travailler

Allocation de logement (Mietzuschuss)

Subvention pour les locataires relative aux dépenses pour un logement en vue de l’assurance économique d’un logement approprié et adapté à la famille

Allocation de logement (Wohngeld)

Prestation sociale selon la loi sur l’allocation de logement (WoGG) ; subvention accordée par l’État, en particulier pour le loyer d’un logement

Allocations familiales (Kindergeld)

Prestation de l’État pour réduire la charge fiscale des familles avec des enfants

Allocations parentales et allocations parentales plus (Elterngeld und Elterngeld Plus)

Prestation de l’État pour l’aide aux mères et aux pères qui assument seul(e)s la charge de leur enfant après la naissance et renoncent temporairement totalement ou partiellement à une activité professionnelle

Annonce de naissance (Geburtsanzeige)

Notification écrite d’une naissance auprès du bureau d’état civil

Apprenti(e)

Personne qui suit un apprentissage ou une formation professionnelle

Arrondissement (Bezirk)

Unité administrative de Berlin

Artisanat (Handwerk)

  1. a) activité professionnelle (indépendante) apprise dans le cadre d’un cursus de formation empreint de tradition et constituée d’un travail de réparation ou de production manuelle, effectué avec des outils
    b) profession d’une personne, activité ; travail (qui permet à une personne de gagner sa vie)
  2. catégorie professionnelle des artisans

Assurance maladie (Krankenversicherung)

Assurance couvrant les coûts entraînés par une maladie

Assurance maladie privée (private Krankenversicherung - PKV)

En plus de l’assurance maladie publique, fait partie du système d’assurance maladie ; l’assurance maladie privée prend également en charge les tâches suivantes : prise en charge de la couverture d’assurance pour les personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance publique ; pour les ayant-droits, assurance des prestations qui ne sont pas couvertes par l’aide dans le cadre d’une assurance complète pour les frais de maladie. prise en charge de la couverture d’assurance pour les personnes couvertes par une assurance publique dans le cadre d’une assurance complémentaire pour répondre aux demandes individuelles, par exemple une meilleure hospitalisation et un traitement par un médecin privé.

Assurance maladie publique (gesetzliche Krankenversicherung - GKV)

Branche de l’assurance sociale en vue de la couverture en cas de maladie ; toutes les personnes vivant en Allemagne y sont obligatoirement affiliées si elles ne sont pas classées comme exemptées d’assurance ou autrement assurées

Attestation de droit au logement social (Wohnberechtigungsschein - WBS)

Justificatif émis par un office pour le droit à l’obtention d’un logement social

Attestation de naissance (Geburtsbescheinigung)

Attestation nécessaire à l’annonce de naissance afin de recevoir le certificat de naissance

Attestation de retraite (Rentenbescheid)

Acte administratif qui constate le type de retraite, le début de la retraite, le montant de la retraite et éventuellement la durée de la retraite

Attestation d'inscription - certificat d'études (Immatrikulationsbescheinigung - Studienbescheinigung)

Justificatif indiquant qu’une personne est inscrite dans une école supérieure

Autorisation de résidence (Niederlassungserlaubnis)

Titre de séjour illimité selon la loi sur le séjour

Autorisation de séjour (Aufenthaltserlaubnis)

Titre de séjour limité selon la loi sur le séjour

Autorisation de séjour à titre humanitaire (humanitäre Aufenthaltserlaubnis)

Titre de séjour selon la loi sur le séjour, accordé pour des motifs humanitaires ou pour atténuer ou résoudre une situation d’urgence humanitaire

Avance sur pension (Unterhaltsvorschuss)

Paiement de la pension alimentaire pour l’enfant d’un parent célibataire par certains organismes publics si le parent devant verser la pension alimentaire ne s’acquitte pas de son obligation

Avis du BAföG (BAföG-Bescheid)

Décision du bureau du BAföG relative au montant et à la période d’octroi des sommes accordées

Avortement (Schwangerschaftsabbruch)

Interruption d’une grossesse par des mesures gynécologiques

BAföG

Abréviation de la loi fédérale de promotion de la formation (Bundesausbildungsförderungsgesetz) ;
Loi qui règle le financement des apprenti(e)s, élèves et étudiant(e)s en difficulté

Bail locatif (Mietvertrag)

Contrat entre un(e) locataire et un(e) propriétaire stipulant les conditions de la location

Bailleur (Vermieterin/ Vermieter)

Cède au locataire pour une durée temporaire l’usage d’un objet. En contrepartie, le ou la locataire doit verser au bailleur une rémunération (loyer)

Bénéficiaire de prestations (Leistungsempfängerin/ Leistungsempfänger)

Bénéficiaire des aides sociales qui servent à assurer l’existence (par ex. allocations de chômage II, aide sociale ou prestations pour les demandeurs d’asile), à compenser les désavantages sociaux (par ex. aide au logement, allocation d’intégration), à compenser les charges fiscales (par ex. allocations familiales) et à d’autres fins similaires dans le cadre du régime de l’état social

Bénévolat (Ehrenamt)

Activité exercée sur la base du volontariat et essentiellement bénévole

Besoin de protection particulier pour le logement (besonderer Schutzbedarf beim Wohnen)

Ce cas existe pour les réfugié(e)s suivants : femmes enceintes, personnes avec un handicap, personnes atteintes d’une maladie grave, femmes voyageant seules avec des enfants, personnes homosexuelles ou transgenres

Bon de prise en charge du loyer (Mietübernahmeschein)

Attestation indiquant que les coûts d’un appartement (loyer) sont pris en charge par le fournisseur de prestations

Bon pour la crèche (KiTa-Gutschein)

Requis pour que votre enfant puisse aller à Berlin dans une crèche ou une garderie et émis par le bureau de la jeunesse compétent

Bourse (Stipendium)

Soutient financier accordé par l’État, une fondation, une église ou d’autres institutions, pour les études, la recherche ou des travaux artistiques

Bureau d'allocations parentales (Elterngeldstelle)

A Berlin : offices de la jeunesse dans les différents arrondissements ; responsables du traitement des allocations parentales

Bureau des étrangers (Ausländerbehörde)

Administration chargée des mesures et des décisions relatives au séjour et à l’activité professionnelle des personnes étrangères en Allemagne (exécution du droit de séjour)

Bureau d'état civil (Standesamt)

Administration qui certifie les naissances, les mariages, les décès et autres événements similaires

BZFO

Centre de traitement pour les victimes de la torture, voir Centre de survie (Zentrum Überleben)

Caisse d'allocations familiales de l'Agence fédérale pour l'emploi (Familienkasse der Bundesagentur für Arbeit)

Organisme de l’Agence fédérale pour l’emploi ; responsable des allocations familiales et des suppléments familiaux

Caisse d'avance sur pension (Unterhaltsvorschusskasse)

Bureau de l’avance sur pension de l’office pour la jeunesse de votre arrondissement

Carte bleue UE (Blaue Karte-EU)

Titre de séjour pour l’exercice d’une activité hautement qualifiée selon la loi sur le séjour

Carte de santé (Gesundheitskarte)

Sert de justificatif pour pouvoir bénéficier de prestations de soins médicaux ; remise par l’assurance maladie publique ou privée à ses membres

Carte d'identité (Personalausweis)

Document officiel pour une personne comportant une photo, des informations sur la personne et une signature de la détentrice ou du détenteur

Carte d'invalidité (Schwerbehindertenausweis)

Justificatif du niveau de handicap

Carte du réseau (Liniennetzplan)

Carte du réseau des transports publics

Catégorie de dépendance (Pflegestufe)

Catégorie des cas de soins nécessaires en fonction du niveau de dépendance

Catégorie fiscale (Steuerklasse)

Assiette fiscale progressive au sein du taux d’imposition pour l’impôt sur le revenu et sur le salaire, déterminée en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfants

Caution (Bürgschaft)

Contrat par lequel une garante ou un garant s’engage à endosser la responsabilité pour les dettes d’un tiers envers son créancier

Centre berlinois pour une vie autodéterminée (Berliner Zentrum für Selbstbestimmtes Leben e. V. - BZSL e. V.)

Organisation d’entraide gérée par des bénévoles pour les personnes avec un handicap et / ou une maladie chronique

Centre de premier accueil (Erstaufnahmeeinrichtung)

Établissement d’hébergement de demandeuses et demandeurs d’asile dans les premières semaines précédant et suivant le dépôt de la demande d’asile

Centre de survie (Zentrum Überleben)

Domaine de travail relatif au traitement et à la réhabilitation, (auparavant Centre de prise en charge des personnes victimes de la torture), offre une aide médicale et psychothérapeutique aux personnes atteintes d’une traumatisme lourd et qui ont vécu la torture, la guerre, la fuite et la persécution

Centre des impôts (Finanzamt)

Première instance de l’administration fiscale, responsable du recouvrement et de la gestion des impôts

Certificat de naissance

Certificat officiel (d’état civil) relatif à la naissance d’une personne (lieu et date) et à ses parents

Certificat médical (ärztliches Attest)

Attestation médicale (en particulier concernant l’état de santé d’une personne)

Certification (Beglaubigung)

Attestation avec laquelle un document d’un bureau officiel est confirmé comme étant correct, vrai, authentique

Chambre de commerce (Handwerkskammer)

Représentant des intérêts de l’artisanat sous la forme d’une personne morale de droit public

Circonstance de vie (Lebensumstand)

Particularité ou fait qui détermine la vie

transitoire Classe d'accueil - classe transitoire (Willkommensklasse - Übergangsklasse)

Groupe d’apprentissage pour les nouveaux arrivants sans connaissances de la langue allemande dans toutes les formes d’école

Code de la sécurité sociale (Sozialgesetzbuch II - SGB II)

Second code de la sécurité sociale, règle l’assurance de base pour les demandeurs d’emploi (allocation de chômage II)

Collège professionnel

Collège à orientation professionnelle qui mène au diplôme d’enseignement secondaire technique

Commission scolaire (Schulamt)

Administration responsable du système scolaire

Compte courant (Basiskonto)

Compte de paiement ; toute personne, également les demandeuses et demandeurs d’asile et les personnes avec le statut d’étranger toléré, y a droit

Condition de domicile (Wohnsitzauflage)

Prescription concernant l’établissement de la résidence habituelle à un certain lieu

Congé de maternité (Mutterschutz)

Protection au titre du droit du travail pour les femmes enceintes actives et secteur clé de la protection du travail pour les femmes

Congé parental (Elternzeit)

Congé professionnel (avec protection contre le licenciement) que peuvent prendre les mères ou les pères après la naissance d’un enfant en vue de s’en occuper

Conseillère / conseiller fiscal(e) (Steuerberaterin/ Steuerberater)

Conseillère / conseiller et représentant(e) agréé(e) pour les affaires fiscales (désignation professionnelle)

Constitution (Verfassung)

Intégralité des principes qui définissent la forme d’un État et les droits et obligations de ces citoyennes et citoyens

Consultation en cas de grossesse conflictuelle (Schwangerschaftskonfliktberatung)

Consultation pour les femmes enceintes dans une situation de détresse ou de conflit

Consultation indépendante pour les patients (Unabhängigen Patientenberatung Deutschland - UPD)

Offre aux patient(e)s, qu’ils bénéficient d’une assurance publique ou privée ou qu’ils ne soient pas assurés, des informations et conseils complets, compréhensibles, neutres et gratuits – sur demande, de manière anonyme

Contrat de formation (Ausbildungsvertrag)

Contrat concernant la formation entre la personne ou l’institution dispensant la formation et la personne qui suit la formation

Convention de Genève sur les réfugié(e)s

Plus précisément : « Convention relative au statut des réfugiés ». Titre d’un accord international, ratifié par de nombreux pays du monde, qui définit les personnes qui doivent être considérées comme des réfugiées et quelle protection légale, quelle aide et quels droits sociaux les États doivent accorder aux personnes réfugiées sur leur territoire

Conviction / philosophie (Weltanschauung)

Terme résumant comment une personne comprend ou explique le monde

Cours d'intégration (Integrationskurs)

Cours composé d’un cours d’allemand et d’un cours d’orientation ; sert à transmettre des connaissances sur l’histoire de l’Allemagne, sa culture et son système politique

Crèche (KiTa)

Abréviation de : Kindertagesstätte (crèche) ; établissement dans lequel les enfants sont encadrés toute la journée ou à mi-temps

Déclaration concernant le nom (Namenserklärung)

Communication à l’administration concernant le nom de votre nouveau-né

Délais de congé de maternité (Mutterschutzfristen)

Période de la protection au titre du droit du travail pour les femmes enceintes actives

Demande d'asile (Asylantrag)

Demande d’octroi de l’ admission et de la protection en tant que personne politiquement persécutée conformément à l’article 16a alinéa 1 GG, en tant que réfugié(e) selon la Convention de Genève sur les réfugié(e)s ou en tant que personne bénéficiant d’une protection subsidiaire

Dépendance aux soins (Pflegebedürftigkeit)

On considère comme dépendantes les personnes qui, en raison d’une maladie corporelle, mentale ou psychique ou d’un handicap, ont besoin d’aide dans une mesure importante ou très élevée

Dignité humaine (Menschenwürde)

La valeur absolue, mentale et morale, inaliénable, indépendante des caractéristiques extérieures, de chaque être humain

Diplôme d’enseignement secondaire général (Abitur ou allgemeine Hochschulreife)

Diplôme secondaire le plus haut en Allemagne ; permet d’étudier dans une grande école

Diplôme de formation moyenne (Mittlerer Schulabschluss - MSA)

Diplôme de formation acquis dans le cadre d’un examen

Diplôme de formation professionnelle (Berufsbildungsreife - BB) et diplôme de formation étendue (erweiterte Bildungsreife - eBB)

Diplômes obtenus après un examen réussi (après la classe de 9ème ou de 10ème)

Discrimination (Diskriminierung)

Traitement inégal de certaines personnes ou de certains groupes en raison de caractéristiques spécifiques réelles ou attribuées

Divorce (Scheidung)

Dissolution juridique formelle d’un mariage

Domicile (Wohnsitz)

Lieu de résidence permanente d’une personne (physique)

Droit à la protection subsidiaire (subsidiär schutzberechtigt)

Forme de protection particulière reconnue pour les réfugié(e)s et déterminée par l’administration compétente pendant la procédure d’asile ; cette protection est accordée si la personne a fui la torture, la peine de mort ou des dangers pour la population civile en lien avec des conflits armés nationaux mais qui n’a pas été persécutée en raison de certaines caractéristiques (par ex. origine, convictions politiques, religion).

Droit de libre circulation (Freizügigkeitsrecht)

Droit des citoyennes et citoyens de l’UE à entrer et séjourner dans les États membres de l’union

Durée limitée (Befristung)

Limitation à une certaine période

École de la deuxième chance (Zweiter Bildungsweg)

Permet de rattraper un diplôme d’enseignement scolaire ou d’obtenir un diplôme supérieur

École du soir (Abendschule)

Centre de formation dans lequel en particulier les personnes actives suivent des cours du soir

École primaire (Grundschule)

La première des écoles que doivent fréquenter les enfants d’âge scolaire ; à Berlin, elle englobe les six premières classe. A partir de la cinquième année scolaire, les élèvent peuvent déjà passer dans un établissement secondaire

École professionnelle (Berufsschule)

École fréquentée une à deux fois par semaine (par bloc) en plus de la formations professionnelle pratique en entreprise

École secondaire intégrée (Integrierte Sekundarschule - weiterführende Schule)

Forme scolaire générale (en plus de l’école primaire et du lycée)

École supérieure - Université (Hochschule - Universität)

Établissement de formation scientifique et de recherce, divisé en plusieurs facultés

Égalité des droits (Gleichberechtigung)

Mêmes droits ; égalité politique ou sociale

EJF

Office pour la jeunesse et patronal évangélique (Evangelisches Jugend- und Fürsorgewerk)

Emploi (Beschäftigung)

Activité payée non indépendante (= employée)

Ensemble de formation et de participation (Bildungs- und Teilhabepaket)

Subventions pour enfants et adolescents de familles avec de bas revenus afin d’assurer la participation à l’éducation et dans la société

Établissement culturel (Kultureinrichtung)

Établissement public servant à des fins culturelles

Établissement de formation (Ausbildungsstätte)

Bâtiment dans lequel une formation ou des cours sont dispensés

Établissement interdisciplinaire (Interdisziplinäre Einrichtung)

Établissement qui regroupe plusieurs domaines de spécialité

État social (Sozialstaat)

État démocratique qui s’efforce de garantir la sécurité économique de ses citoyennes et citoyens et de compenser les clivages sociaux au sein de la société

Étranger toléré (Duldung)

Suspension provisoire de l’expulsion de personnes tenues de quitter le territoire ; ce statut est attribué si l’expulsion n’est pas possible pour des raison concrètes ou légales ou si elle ne peut pas être justifiée pour des raisons personnelles ou humanitaires pressantes

Exemption de la fourniture du certificat de capacité matrimoniale (Befreiung von der Beibringung des Ehefähigkeitszeugnisses)

Décrétée après l’examen des conditions du mariage par les présidentes et présidents des tribunaux régionaux ou à Berlin par le président du tribunal régional supérieur, afin de permettre le mariage de fiancé(e)s de nationalité étrangère dont l’État d’origine n’émet pas de certificat de capacité matrimoniale.

Extrait d'acte de naissance (Abschrift aus dem Geburtsregister)

Certificat d’état civil (photocopie) ; reflète le registre de base et toutes les modifications de l’état civil (changement de nom, adoptions)

Famille arc-en-ciel (Regenbogenfamilien)

Désigne les cellules familiales de constellation différente dans lesquelles au moins un parent est gay ou lesbien

Fiche de salaire - bulletin de paie (Lohnabrechnung - Gehaltsabrechnung)

Liste écrite du salaire mensuel brut, de toutes les déductions fiscales, cotisations sociales, cotisations de prévoyance complémentaires, etc. ainsi que du salaire mensuel net restant d’un(e) employé(e) ; comporte généralement des informations supplémentaires telles que la catégorie fiscale, le nombre d’allocations pour enfant à charge, la date de l’entrée dans l’entreprise, etc.

Fondation (Stiftung)

Établissement d’une fondatrice ou d’un fondateur qui met à disposition une certaine somme et définit à quelles fins les actifs doivent être dépensés

Formes d'école (Schulformen)

A Berlin : école primaire, lycée et école secondaire intégrée

Fournisseur de prestations (Leistungsträger)

Entités, organismes ou administrations responsables de la fourniture d’une prestations sociale

Frais opérationnels (logement) (Betriebskosten - Wohnung)

Coûts de chauffage, d’eau et d’eau chaude, frais d’épuration des eaux, frais de ramassage des déchets, frais de nettoyage des rues, taxe foncière, coûts liés à un gardien ou aux travaux de nettoyage et de jardinage, coûts d’assurance responsabilité civile ou du bâtiment

Gestionnaire immobilier (Hausverwaltung)

Institution, personne, groupe de personnes en charge d’effectuer toutes les affaires en lien avec un bâtiment

Handicap lourd (Schwerbehinderung)

Les personnes avec un handicap lourd ont un niveau de handicap d’au moins 50

Hartz IV

Terme familier pour :
1. l’allocation de chômage II, également appelée Hartz
2. correspond au « revenu de base pour les demandeurs d’emploi », voir Second code de la sécurité sociale (Zweites Buch Sozialgesetzbuch – SGB II)

Hébergement consécutif (Folgeunterbringung)

Désignation des établissements pour l’hébergement des demandeuses et demandeurs d’asile après leur séjour dans un centre de premier accueil

Hébergement d'urgence (Notunterkunft)

Hébergement temporaire

Identité sexuelle (sexuelle Identität)

Image fondamentale de soi des personnes qui définit qui elles sont en tant qu’être genré, comment elles se perçoivent elles-mêmes et comment elles sont perçues par les autres

Impôts (Steuern)

Somme d’argent qui doit être payée à l’État comme part des revenus (par ex. impôt sur le revenu ou sur la succession) ou comme supplément sur le prix de marchandises et services (par ex. TVA ou taxe sur les hydrocarbures)

Inclusion (pédagogique (Inklusion - Pädagogik)

Éducation commune d’enfants avec et sans handicap dans des crèches et écoles (règlementaires)

Inscription / enregistrement (Registrierung)

Enregistrement des informations personnelles des personnes réfugiées et affectation à un Land ; première étape de la procédure d’asile

Interdiction d'expulsion (Abschiebungsverbot)

Si l’on constate que l’expulsion d’une personne vers un État cible représente un risque important et concret pour la vie ou la liberté ou un autre risque de violation grave des droits de l’Homme

Intérêt d'expulsion (Ausweisungsinteresse)

Intérêt public relatif à l’expulsion de personnes étrangères, règlementé au § 54 de la loi sur le séjour

Interprète (Dolmetscherin/ Dolmetscher)

Personnes qui traduit oralement des déclarations dans une langue étrangère (désignation professionnelle)

Itinérance (Wohnungslosigkeit)

Une personne est itinérante si elle ne dispose pas d’un logement sécurisé par un contrat de bail

Jobcenter

Établissement commun de la mairie d’arrondissement et de l’Agence pour l’emploi en charge d’octroyer les allocations SGB II aux personnes avec quasiment tous les titres de séjour

Justificatif d'allocations familiales (Kindergeldnachweis)

Certificat de la caisse d’allocations familiales qui confirme l’octroi d’allocations familiales

LGBTI

Abréviation désignant les personnes Lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intergenres

Limitation du séjour (Aufenthaltsbeschränkung)

Limitation officielle de la zone de séjour des demandeuses et demandeurs d’asile et des personnes avec le statut d’étranger toléré à un arrondissement, une circonscription ou un Land

Logement partagé (Gemeinschaftsunterkunft)

Établissement dans lequel plusieurs personnes sont hébergées

Logement social (sozialer Wohnraum - Sozialwohnung)

Appartement construit avec des moyens publics, avec des coûts locatifs relativement bas pour les locataires avec un revenu bas

Loi fondamentale (Grundgesetz - GG)

Constitution de la République fédérale d’Allemagne

Loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz - AGG)

Loi fédérale allemande qui « empêche les discriminations en raison de la race ou de l’origine ethnique, du sexe, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou de l’identité sexuelle et vise à les éliminer », également appelée loi contre les discriminations

Loi sur le séjour (Aufenthaltsgesetz - AufenthG)

Règle l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle ainsi que la fin du séjour des étrangers

Loi sur les prestations sociales pour demandeurs d'asile (Asylbewerberleistungsgesetz)

Loi relative à la réglementation du montant et de la forme des prestations sociales pour demandeurs d’asile

Lycée (école secondaire) (Gymnasium - weiterführende Schule)

École menant au diplôme d’enseignement secondaire

Lycée professionnel (Fachgymnasium)

Lycée à orientation professionnelle qui mène au diplôme d’enseignement secondaire général

Mairies d'arrondissement (Bezirksämter)

Élément de l’administration de Berlin au niveau de l’arrondissement ; il existe à Berlin douze mairies d’arrondissement

Maison de retraite / établissement pour personnes âgées (Altenwohnheim/ Altenheim)

Établissement d’hébergement, de soins et de prise en charge pour personnes âgées

Majeur(e) (volljährig)

Une personne âgée de 18 ans ou plus

Maladie infectieuse (Infektionskrankheit)

Maladie causée par une contamination avec des agents pathogènes (par ex. bactéries, virus, mycoses, parasites)

Malteser Migranten Medizin Berlin

Association qui offre aux personnes sans assurance maladie un médecin qui fournit un premier examen et des soins d’urgence en cas de maladie soudaine, de blessure ou de grossesse

Mariage blanc (Scheinehe)

Mariage conclu uniquement de manière fictive (pour obtenir un certain statut légal)

medibüro

Association qui transmet aux personnes sans titre de séjour et sans assurance maladie des soins anonymes et gratuits fournis par du personnel médical qualifié

MedPoints

Établissement de soins médicaux présent dans les grands complexes de logement

Mineur(e) (minderjährig)

Personne âgée de moins de 18 ans

Ministère des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt)

L’un des 14 ministères fédéraux de la République fédérale d’Allemagne, en charge de la politique extérieure

Motifs de fuite (Fluchtgründe)

Peur motivée de persécution dans le pays d’origine en raison de la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les convictions politiques

Naturalisation (Einbürgerung)

Décision administrative par laquelle une personne de nationalité étrangère obtient la nationalité

Obligation de cimetière (Friedhofspflicht)

Prescription qui interdit de conserver les restes physiques d’une personne décédée (c’est-à-dire le cercueil avec la dépouille ou l’urne avec les cendres) à un autre endroit que dans un lieu consacré à cet effet, à savoir un cimetière

Obligation d'inscription (droit des étrangers) - obligation de communication (Meldepflicht (ausländerrechtliche) - Übermittlungspflicht)

Obligation des administrations publiques d’informer les autorités respectivement compétentes à propos de certaines situations

Obligation scolaire (Schulpflicht)

Obligation légale pour les enfants d’un certain âge de fréquenter régulièrement une école générale

Obstacle au départ (Ausreisehindernis)

Existe si le départ n’est pas possible ou ne peut pas être raisonnablement exigé

Office du logement (Wohnungsamt)

Office en charge des questions de logement

Office fédéral de la police criminelle (Bundeskriminalamt - BKA)

Office fédéral en charge de la lutte contre la criminalité en coopération avec l’État et les Länder

Office fédéral pour la migration et les réfugié(e)s (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge - BAMF)

Administration fédérale supérieure reliée au ministère fédéral de l’Intérieur (BMI) ; en charge des tâches dans les domaines de l’asile, de la migration, de l’intégration, de l’aide au retour et des immigrants juifs

Office régional pour les réfugié(e)s) (Landesamt für Flüchtlingsangelegenheiten - LAF)

Administration en charge de toutes les questions d’enregistrement, d’octroi de prestation et d’hébergement des réfugié(e)s à Berlin

Organisations caritatives (Wohlfahrtsverbände)

Organisations d’utilité publique qui (en plus des fondations publiques) sont en Allemagne les principaux acteurs et exploitants des établissements publics d’aide sociale, médicaux et de soins. Les organisations caritatives ont également la tâche de défendre et de représenter les intérêts du système social.

Partenaire de vie (Lebenspartnerin/ Lebenspartner)

Ce terme a deux significations : 1. Personne qui vit dans une union fixe avec une autre personnes, également appelée compagne ou compagnon ;
2. Union civile enregistrée (entre deux personnes du même sexe) ; celle-ci transmet des droits et des obligations semblables à ceux de deux personnes mariées

Pays d'origine sûrs - États d'origine sûrs (sichere Herkunftsländer - sichere Herkunftsstaaten)

États pour lesquels, en raison de la situation politique générale, il existe la présomption légale qu’aucune persécution politique ni aucune répression ou action inhumaine ou humiliante n’a lieu (§ 29a AsylVfG)

Peine de mort (Todesstrafe)

Forme de sanction inhumaine, abolie par l’Allemagne au titre de l’article 102 de la Loi fondamentale, rejetée par les Nations Unies, les membres du Conseil de l’Europe et la Convention européenne pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales

Période d'essai (Probezeit)

Durée limitée pendant laquelle une personne doit prouver sa capacité, son adaptation pour un travail ou similaire

Photo d'identité (Passfoto, Passbild)

Photographie utilisée pour un document d’identité – généralement officiel

Prélèvement (Lastschrift)

A l’aide de la procédure de prélèvement, un bénéficiaire d’un paiement peut prélever les créances dues à la charge d’un compte du débiteur auprès de sa banque

Prestations du revenu de base (Leistungen der Grundsicherung - SGB II, SGB XII, AsylbLG)

Prestations sociales orientées sur les besoins et soumises aux conditions de ressource afin d’assurer la subsistance

Prestations sociales de base (Grundsicherungsleistungen)

1. de l’aide sociale (SGB XII) : revenu de base de vieillesse et en cas d’incapacité partielle et aide à la subsistance
2. pour les demandeurs d’emploi (SGB II) : allocation de chômage II (Alg II) et, similairement, pour les personnes sans emploi (enfants, partenaire) l’aide sociale

Prestations sociales pour demandeurs d'asile (Asylbewerberleistungen)

Prestations pour l’assurance des besoins de base accordées aux demandeuses et demandeurs d’asile, aux personnes tenues de quitter le territoire ainsi qu’à d’autres personnes de nationalité étrangère qui séjournent temporairement en Allemagne

Prêt étudiant (Studienkredit)

Crédits servant au financement des coûts de subsistance et / ou d’éventuels frais de scolarité

Procédure d'asile (Asylverfahren)

Procédure de reconnaissance définie dans la loi sur l’asile et à laquelle les demandeuses et demandeurs d’asile sont soumis. L’Office fédéral pour la migration et les réfugié(e)s applique la procédure d’asile et décide si la demandeuse ou le demandeur d’asile bénéficie de la protection des réfugié(e)s ou de la protection subsidiaire, si des obstacles à l’expulsion existent ou si la demande d’asile doit être rejetée.

Procédure Dublin (Dublin-Verfahren)

Vérification de l’État d’Europe responsable du déroulement de la procédure d’asile et éventuellement, procédure consécutive de transfert de la demandeuse ou du demandeur à l’État correspondant

Procédure urgente (Eilantrag)

Requête urgente, accélérée / auprès du tribunal : demande d’ordonnance ou de restauration de l’effet suspensif d’une plainte ou de règlementation temporaire d’une situation par une mesure provisoire

Promotion des talents (Begabtenförderung)

Promotion des élèves et étudiant(e)s particulièrement talentueuses et talentueux par des bourses d’études

Promotion d'État de la formation (staatliche Ausbildungsförderung)

Soutien financier pour les apprentis dont les moyens ne suffisent pas pour leur subsistance

Propriétaire (Inhaberin/ Inhaber)

Personne qui détient, possède quelque chose, qui dispose d’un droit ou similaire

Rapatriement (Rückführung)

Expulsion de personnes étrangères

Reconnaissance (Anerkennung)

Confirmation (officielle), déclaration de validité, de légalité

Réduction des prestations (Leistungskürzung)

Réduction d’une prestation sociale généralement accordée à la personne concernée en vue d’appliquer des sanctions

Registre central des étrangers (Ausländerzentralregister - AZR)

Base de données de l’office administratif fédéral comportant des données personnelles sur les personnes étrangères qui séjournent ou ont séjourné en Allemagne

Registre des métiers (Handwerksrolle)

Répertoire entretenu par une chambre de commerce dans lequel sont inscrits les artisans indépendants ainsi que le métier qu’ils exercent

Règlement intérieur (Hausordnung)

Prescriptions promulguées par le bailleur d’un immeuble d’habitation ou par la direction d’un foyer pour le comportement des locataires ou des résident(e)s, concernant l’utilisation de certains équipements appartenant au bâtiment

Règlementation pour les cas de rigueur (droit de séjour) (Härtefallregelung - Aufenthaltsrecht)

Les personnes qui n’ont pas de titre de séjour et sont tenues de quitter le territoire peuvent se tourner vers la commission berlinoise pour les cas de rigueur et demander à obtenir une autorisation de séjour pour les cas de rigueur conformément au § 23a AufenthG. La condition est que des motifs humanitaires pressants ou personnels justifie la présence prolongée sur le territoire fédéral.

Règlementation pour les cas de rigueur (soins) (Härtefallregelung - Pflege)

Une personne peut en bénéficier en cas de frais de soins exceptionnellement élevés

Regroupement familial (Familiennachzug)

Entrée en Allemagne de membres de la famille d’une personne ressortissante du pays ou d’une personne étrangère avec une autorisation de séjour en vue de vivre ensemble en famille

Réinstallation (Resettlement)

Réimplantation durable de réfugié(e)s dans un pays tiers

Rémunération (Vergütung)

Somme d’argent avec laquelle une marchandise, un service ou une activité est payée

Renseignement sur les dettes - renseignement personnel (Schufa-Auskunft - Selbstauskunft)

Renseignements sur la solvabilité d’une personne

Représentation allemande à l'étranger - Ambassade - Consulat (Deutsche Auslandsvertretung - Botschaft - Konsulat)

Représentation diplomatique de l’Allemagne à l’étranger

Résiliation / licenciement (Kündigung)

Rupture d’un contrat, d’un bail locatif ou d’une relation de travail particulière

Restrictions

Obligation imposée par une notification à une demandeuse ou un demandeur

Réunification familiale (Familienzusammenführung)

voir Regroupement familial (Familiennachzug)

Rigueur particulière (Besondere Härte)

Elle est supposée lorsque des circonstances particulières sont réunies et rendent injustifiables certaines décisions de rejet du bureau des étrangers

Sage-femme (Hebamme)

Obstétricien(ne) diplômé(e) (désignation professionnelle)

Salaire brut (Bruttogehalt)

Salaire avant déductions

Salaire minimum (Mindestlohn)

Salaire le plus bas (légalement admissible) (niedrigster (gesetzlich zulässiger) Lohn)

Service d'échange académique allemand (DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst)

Regroupement des écoles supérieures allemandes et organisations d’étudiants pour l’entretien de leurs relations internationales qui promeut les étudiant(e)s, les diplômé(e)s et les universitaires nationaux et internationaux

Sociétés de construction publiques (staatliche Wohnungsbaugesellschaften)

Société publique qui finance la construction de logements et qui les gère et les commercialise

Soins de vieillesse sensibles à l'aspect culturel (kultursensible Altenpflege)

Aide de vieillesse qui prend en compte la diversité culturelle des considérations sur l’âge en passant par les soins et qui aborde le contexte culturel et spécifique à la migration des personnes à soigner

Statut de séjour (Aufenthaltsstatus)

Autorisation accordée aux migrantes et aux migrants de séjourner sur le territoire fédéral

Subsistance (Lebensunterhalt)

Total des dépenses financières pour les besoins essentiels (alimentation, vêtements, logement, etc.) ; dans le droit de séjour, elle est mesurée suivant les taux normaux en vigueur dans les allocations de chômage II auxquels s’ajoutent les coûts de logement et de chauffage ainsi que d’autres montants supplémentaires éventuels

Subvention de formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe)

Allocation ou prêt pour la formation professionnelle

Supplément familial (Kinderzuschlag)

Subvention de l’État pour les parents avec de faibles revenus

Tableau des loyers (Mietspiegel)

Tableau fournissant un aperçu du prix du loyer habituel d’un logement avec équipement comparable dans une commune ou un arrondissement

Test de naturalisation (Einbürgerungstest)

Test visant à prouver les connaissances de l’ordre juridique et de société ainsi que des conditions de vie en Allemagne en vue d’être naturalisé

Test de niveau de langue (Sprachstandsfeststellung)

Vérification légale du développement linguistique pour tous les enfants

Ticket Welcome to Berlin (Welcome to Berlin-Ticket)

Ticket (de transport) personnalisé qui est valide dans les moyens de transport de la BVG et de S-Bahn de Berlin ainsi que dans toutes les autres compagnies de transport de la zone tarifaire Berlin AB

Titulaire de l'autorité parentale (Sorgeberechtigte/ Sorgeberechtigter)

Personne qui détient le droit de garde (pour un certain enfant)

Torture (Folter)

Action par laquelle une personne subit intentionnellement de grandes douleurs physiques ou mentales en vue de briser ou d’influencer sa volonté

Touriste (Touristin/ Tourist)

Personne voyageant (en vacances) ; personne qui voyage pour découvrir des lieux et des pays étrangers

Transports régionaux publics ou transports publics de personnes (Öffentlicher Nahverkehr oder Öffentlicher Personennahverkehr - ÖPNV)

Espace pour le transport des personnes dans leurs déplacements professionnels, de formation, d’achat et autres, quotidiens dans des véhicules de transport routier, ferré et fluvial (ferrys) sur le service régulier

Travailleuse / travailleur social(e) (Sozialarbeiterin/ Sozialarbeiter)

Personne qui occupe un emploi social (désignation professionnelle)

Troubles psychiques (psychische Erkrankungen)

Troubles de la perception, de la pensée, de la sensation, du comportement et de l’interprétation des événements ou des relations sociales avec une valeur de maladie, par ex. anxiété ou dépression

Tutrice / tuteur légal(e) (gesetzlicher Vormund)

Personne qui, sur ordonnance du tribunal de la famille, représente juridiquement une ou un mineur(e) à la place des autorités parentales légales

UNHCR

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Union civile enregistrée (Registrierte Lebenspartnerschaft)

Partenariat similaire à un mariage pour les couples de même sexe

Universités populaires (Volkshochschulen - VHS)

Établissement servant à la formation complémentaire, s’adresse en particulier aux adultes

Vacances universitaires (Semesterferien)

Période entre deux semestres universitaires pendant laquelle aucun cours n’a lieu

Ville arc-en-ciel (Regenbogenstadt)

Conformément à sa constitution et à la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG), Berlin s’engage pour l’égalité de traitement et l’égalité des droits des personnes avec des identités sexuelles et des modes de vie différents

Violence raciste (rassistische Gewalt)

Utilisation de la violence pour des raisons racistes

Virement (Überweisung)

Moyen de paiement par lequel la détentrice ou le détenteur d’un compte peut fournir, par le biais de sa propre banque, au bénéficiaire du paiement, une certaine somme d’argent sur le compte du bénéficiaire

Visa (Visum)

Titre de séjour sous la forme d’une mention dans le passeport et concernant l’autorisation de franchissement d’une frontière

Visa de tourisme (Touristenvisum)

Titre de séjour selon la loi sur le séjour

Zones tarifaires (Tarifgebiete)

Espace de validité d’un tarif