Travailleur indépendant Création d’entreprise / indépendance

Des figures représentant différents métiers devant la ligne d'horizon de Berlin

Comment puis-je m’installer en indépendant(e) / libéral(e) ?

En tant que citoyenne ou citoyen de l’UE, vous pouvez créer une entreprise dans tout État membre de l’UE. Cela vaut également pour les ressortissants de Suisse, Norvège, Islande et du Liechtenstein.

Si vous ne venez pas d’un pays de l’UE, votre titre de séjour détermine si vous pouvez vous installer en indépendant(e) / libéral(e). Si la mention « Activité professionnelle autorisée » est indiquée, vous pouvez également travailler en indépendant(e) / libéral(e). Dans tous les autres cas, cela dépend tout d’abord du fait que vous puissiez recevoir une autorisation de séjour pour une activité indépendante (§ 21 Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour)). Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet du Landesamt für Bürger- und Ordnungsangelegenheiten (office régional pour les citoyens et les affaires sociales) (en allemand) et sur les pages des IHK (en allemand) (chambres de commerce et d’industrie) de Berlin.

Pour une telle autorisation de séjour, vous devez prouver que le financement de votre indépendance est assuré, que votre projet permet d’attendre des effets positifs sur l’économie et qu’il existe un intérêt économique ou un besoin régional concernant votre projet. Cela est particulièrement le cas si de nouveaux emplois sont créés. La chambre et / ou l’autorité de surveillance compétente évalue au moyens de positions si ces conditions sont remplies. Des exigences moins strictes sont appliquées si vous souhaitez travailler en tant que Freiberuflerin ou Freiberufler (travailleuse ou travailleur indépendant(e)), par exemple comme artiste, journaliste, médecin ou avocat(e). Pour les détails, il est recommandé de demander conseil.
Avec une autorisation de séjour temporaire ou destinée à des fins déterminée, qui ne permet pas explicitement un travail en indépendant, vous avez besoin d’une autorisation spéciale de l’Ausländerbehörde (bureau des étrangers).

Le Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie) a regroupé des informations complémentaires (en allemand). Le Willkommenszentrum peut également vous conseiller pour les questions relatives à la création d’entreprise.

Vous pouvez vous installer en indépendant / libéral par exemple en tant qu’Einzelunternehmerin / Einzelunternehmer (entrepreneur individuel). Le droit allemand offre également de nombreuses possibilités de créer une société, par ex. si plusieurs personnes souhaitent créer ensemble une entreprise ou si les risques de responsabilité doivent être limités. Il est également recommandé de demander conseil pour savoir si une Personengesellschaft (société anonyme) ou une Kapitalgesellschaft (société de capitaux) est plus adaptée à votre situation. Le premier point de contact pour vous aider sont ici les offres de conseil des IHK (en allemand) et HWK (en allemand).

Si vous souhaitez vous installer en indépendant(e) / libéral(e), vous devez également respecter les règles qui s’appliquent pour l’activité correspondante. Pour certains métiers, des autorisations spéciales sont requises, par exemple si vous souhaitez travailler comme restauratrice ou restaurateur ou avec des produits alimentaires sensibles, notamment avec de la viande crue.
Dans de nombreux métiers artisanaux, une formation spéciale et un examen, appelé Meisterbrief (brevet de maîtrise), sont requis pour s’installer en indépendant(e) / libéral(e) dans ce métier. Vous trouverez pour quels métiers artisanaux cela s’applique et quelles conditions sont requises pour les autres métiers artisanaux sur les pages Internet de la Handwerkskammer (chambre des métiers) de Berlin (en allemand).

Il faut également prendre en compte les particularités pour les travailleuses et travailleurs indépendant(e)s au niveau des impôts, de la Krankenversicherung (assurance maladie) et de la Rentenversicherung (régime de retraite).

Comment obtenir une subvention pour mon projet de création d’entreprise ?

Chaque concept commercial est différent et il en est ainsi de même du besoin de financement. Selon le modèle commercial, vous pouvez utiliser des fonds propres venant de vos économies et de vos propres revenus, un crédit de financement, des participations ou un financement participatif. Le financement peut également inclure des moyens publics sous la forme de crédits à taux réduit, de cautions ou de subventions. Pour toutes les questions de subvention du financement, le premier point de contact dans le Land de Berlin est l’Investitionsbank (banque d’investissement) du Land de Berlin (en allemand). Vous trouverez également une bonne vue d’ensemble des possibilités de financement sur les pages de l’IHK (en allemand)