Impôts

Impôts: un couple auprès d’un conseiller fiscal

Comment fonctionne le système fiscal allemand ?

Il existe en Allemagne 40 impôts différents. L’argent perçu par le biais des impôts est partagé entre l’État fédéral, les Länder et les collectivités locales. Cet argent sert notamment à financer les écoles, les routes et l’aide sociale.
Les interlocutrices et interlocuteurs pour toutes les questions relatives aux impôts sont les Finanzämter (en allemand) (services des impôts) et les Steuerberaterinnen et Steuerberater (en allemand) (conseillères et conseillers fiscaux).

Certains impôts sont des « taxes à la consommation ». Ces taxes sont un pourcentage prélevé sur le prix de marchandises ou de services et doivent être payées par les consommateurs. On peut citer en exemple l’Umsatzsteuer ou Mehrwertsteuer (taxe sur la valeur ajoutée) qui est appliquée sur quasiment tous les produits ou la Mineralölsteuer (taxe sur les hydrocarbures) qui est appliquée sur l’essence.

D’autres impôts sont appelés « impôts sur le revenu ». Ils sont prélevés sur les produits, les revenus ou les profits. Par exemple, l’impôt sur le revenu qui est déduit du revenu du travail des employés et acquitté par les indépendant(s) sur leurs profits. Il existe également une taxe professionnelle et un impôt sur les sociétés qui sont payés par les entreprises.

En tant qu’employé(e), vous n’avez généralement pas besoin de vous en soucier: les impôts à versés sont prélevés directement sur votre salaire par votre employeur et versés à l’administration fiscale. Il s’agit essentiellement de l’impôt sur les salaires et de la « taxe de solidarité », un supplément sur l’impôt sur les salaires pour le financement des coûts de la réunification allemande. Si vous êtes membre de l’une des deux grandes églises chrétiennes, un impôt ecclésiastique est également prélevé, certes par l’État, mais reversé à l’Église qui décide ensuite seule de l’utilisation de cet impôt.

En tant que travailleuse ou travailleur indépendant(e), vous devez – contrairement aux employés – informer régulièrement l’administration fiscale de vos revenus afin que vos impôts puissent être calculés. Vous devez pour cela déterminer votre profit. Pour les petites entreprises, il suffit de comparer les revenus et les dépenses. A partir d’une certaine taille de l’entreprise, vous devez comparer tous les actifs et toutes les charges de votre entreprise dans un bilan.

En plus de l’impôt sur le revenu calculés selon les profits, les indépendant(s) doivent généralement aussi payer la taxe sur la valeur ajoutée sur tout leur chiffre d’affaires. Jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de 17 500 euros, vous pouvez cependant en être exempté par l’administration fiscale.

Si vous vous installez pour la première fois en indépendant(e) en Allemagne, il peut être judicieux de vous faire informer par une conseillère ou un conseiller fiscal.

Le guide Steuer ABC (en allemand) (ABC des impôts) du Sénat de Berlin pour les impôts offre de nombreuses informations pour les contribuables.

Combien d’impôts dois-je payer ?

Les impôts que vous devez payer dépendent de votre Steuerklasse (catégorie fiscale). La Steuerklasse (catégorie fiscale) quant à elle dépend de vos revenus et de votre situation familiale. Il existe en Allemagne six Steuerklassen (catégories fiscales). Votre Steuerklasse (catégorie fiscale) est indiquée dans vos fiches de salaire que vous recevez de la part de votre employeur. La Steuerklasse (catégorie fiscale) est déterminée par la Steuererklärung (déclaration d’impôt) annuelle que vous devez remettre au Finanzamt (administration fiscale).

Les employé(e)s paient leur Einkommensteuer (impôt sur le revenu) par le biais de prélèvement sur le salaire. L’employeur transmet cet impôt directement au Finanzamt (administration fiscale). Il est composé des éléments suivants:

  • Lohnsteuer (impôt sur le salaire)
  • Solidaritätszuschlag (taxe de solidarité)
  • éventuellement Kirchensteuer (impôt ecclésiastique)
  • Sozialabgaben (cotisations sociales) (assurance maladie, dépendance, retraite et chômage)

Les Sozialabgaben (cotisations sociales) ne sont pas des impôts à proprement parler, mais il s’agit d’assurances obligatoires que chacun(e) doit contracter et payer. La moitié des coûts est payée par l’employé(e) et l’autre moitié par l’employeur.

Pour les travailleuses et travailleurs indépendant(e)s, l’Einkommensteuer (impôt sur le revenu) peut inclure d’autres impôts supplémentaires en fonction de la forme juridique du travail indépendant :

  • Gewerbesteuer (taxe professionnelle)
  • Umsatzsteuer (taxe sur la valeur ajoutée)

En tant qu’épouse ou époux et que compagne ou compagnon, vous avez la possibilité de combiner les Steuerklassen (catégories fiscales) avec votre partenaire.