Se loger pendant la procédure d’asile

Un jeune homme est assis dans le fauteuil dans un salon

Où puis-je vivre lorsque ma procédure d’asile est en cours ?

Pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois à compter de votre inscription, vous pouvez être tenu d’habiter dans un Erstaufnahmeeinrichtung (centre de premier accueil). Lorsque vous êtes originaire d’un « pays d’origine sûr » (actuellement, il s’agit des pays suivants : Ghana, Sénégal, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie et Kosovo), vous êtes tenu de rester dans un tel centre tout au long de la procédure d’asile. Sinon, vous pouvez emménager dans un Folgeunterbringung (logement corollaire) – en théorie dès que la période de six mois est expirée mais, dans la pratique, un manque de logement est actuellement caractérisé, de sorte que cela puisse prendre davantage de temps avant de pouvoir habiter dans un tel logement.
Les Folgeunterbringung peuvent être soit des appartements, soit des locaux d’habitation collectifs dans lesquels vous vivez de nouveau avec plusieurs autres personnes. Vous disposez alors d’un logement, dans le Folgeunterbringung, et bénéficiez en sus d’une somme mensuelle versée par le Sozialamt (on parle d’« Asylbewerberleistungen », des prestations pour demandeurs d’asile)) afin de pouvoir répondre à vos besoins personnels les plus essentiels.

Qu’est-ce qu’une limitation de la liberté de circulation ?

Une limitation de la liberté de circulation signifie que vous n’êtes pas autorisé, dans un premier temps, à quitter le Bezirk des services de l’immigration au sein duquel se situe votre centre d’hébergement – dans votre cas, il s’agit du Land de Berlin. Vous n’êtes pas autorisé à travailler pendant la durée de la limitation de la liberté de circulation. Pour les demandeurs d’asile et les personnes disposant d’un titre de « séjour toléré », la limitation de la liberté de circulation ne s’applique que pour les trois premiers mois à compter du dépôt de la demande. Ensuite vous pouvez, la plupart du temps, vous déplacer librement sur le territoire de la République fédérale. Si vous habitez dans un Erstaufnahmeeinrichtung (centre de premier accueil) (voir le paragraphe précédent), vous êtes soumis à une limitation de la liberté de circulation, en sus, pour la durée de l’obligation d’habitation dans ce centre (soit six mois à compter de votre emménagement).
Des exceptions s’appliquent aux demandeurs provenant de « pays d’origine sûrs » devant souvent, au cours de la procédure d’asile entière et en cas de refus jusqu’à l’expatriation, rester dans le centre de premier accueil.

Qu’est-ce qu’une obligation de domicile ?

Une Wohnsitzauflage (obligation de domicile) s’applique généralement pour la durée totale de la procédure d’asile. Les personnes disposant d’un titre de « séjour toléré » sont elles-aussi soumises à une obligation de domicile. Les titulaires d’un permis de séjour à titre humanitaire (§ 25 al. 3 Aufenthaltsgesetz (loi relative à la résidence) peuvent également être contraints, par les services de l’immigration, à habiter dans un certain endroit. Depuis le 6/08/2016, les obligations de domicile liées à la procédure d’asile restent également valables pour une durée de trois ans lorsque la demande d’asile fait l’objet d’une réponse positive. De nombreuses dispositions et exceptions s’appliquent dans ce cas. En cas de doute, il est recommandé de vous informer auprès d’un(e) avocat(e) ou d’un bureau de consultation.

Quand dois-je habiter dans un centre de premier accueil / un logement provisoire d’urgence ?

Le Notunterkunft (logement provisoire d’urgence) vous héberge jusqu’à votre inscription et votre affectation à une agence du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (office fédéral pour la migration et les réfugiés). Vous êtes ensuite transféré dans un centre de premier accueil. Il peut arriver que les deux logements se trouvent dans un même établissement. Quoiqu’il arrive, vous logez dans le centre de premier accueil pendant les six premières semaines, et au maximum les six premiers mois, à compter de votre inscription. Les demandeurs d’asile provenant de « pays d’origine sûrs » doivent généralement demeurer dans le centre de premier accueil jusqu’à la décision concernant la demande d’asile et, en cas de refus, jusqu’à leur expatriation.

Quand dois-je habiter dans un logement collectif ?

Après avoir vécu au maximum six mois dans un centre de premier accueil, vous êtes alors hébergé, aussitôt que possible, dans un Gemeinschaftsunterkunft (logement collectif). Toutefois, le nombre de logements dans de nombreux endroits est insuffisant, de sorte qu’il arrive que vous soyez contraint de rester plus longtemps dans un centre de premier accueil.

Comment puis-je m’installer dans un appartement au cours d’une procédure d’asile ?

Pour ce faire, vous devez respecter deux délais indépendants l’un de l’autre : Vous êtes tenu de vivre dans le centre de premier accueil six mois après l’emménagement dans votre centre d’accueil et trois mois après la délivrance de la première autorisation de séjour provisoire. Après expiration de ces deux délais, vous êtes autorisé à déménager dans un logement qui vous est propre.
Lorsque le Land de Berlin vous fournit de quoi subvenir à vos besoins vitaux, le logement ne doit pas coûter trop cher.

Avant de vous lancer dans la recherche d’appartement, vous devez faire une demande de Mietübernahmeschein (document confirmant la prise en charge du loyer par le Sozialamt/ZLA) auprès du zentrale Leistungsstelle für Asylbewerber (ZLA, bureau des affaires sociales en charge des demandeurs d’asiles). Une fois que vous disposez de ce document, renseignez-vous auprès de la EJF (en allemand), qui pourra vous conseiller.

Ensuite, vous pouvez chercher un appartement. Vous trouverez des conseils et les différentes étapes à suivre à la partie Logement. La taille et le loyer de votre appartement doivent être raisonnables, et il doit être équipé d’une cuisinière et d’un évier.

Avant de pouvoir signer le contrat de bail, il vous faut encore une confirmation attestant du fait que l’administration publique prend bel et bien en charge les coûts liés à l’appartement que vous avez trouvé. Pour cela, vous devez vous rendre auprès de l’EJF avec les pièces suivantes :

  • Allgemeiner Mietübernahmeschein (document général confirmant la prise en charge du loyer par le Sozialamt/ZLA)
  • Une autorisation de séjour provisoire valable
  • Un formulaire rempli autorisant la diffusion des données
  • L’offre de location sur laquelle doivent figurer le loyer de base, les frais d’exploitation et les frais de chauffage
  • Coordonnées actuelles de la bailleresse ou du bailleur, et de vous-même (téléphone et e-mail)
  • La Kostenübernahme (attestation de prise en charge des coûts) et la Leistungsbescheid (avis de prestation) du Bezirksamt (bureau de district) ou du Jobcenter

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès de l’EJF (en allemand).

Lorsque vous disposez d’une attestation concrète de prise en charge du loyer, il vous faut alors la remettre à la bailleresse ou au bailleur, à qui vous devez demander si vous pouvez emménager dans l’appartement.

Si vous avez vous-même une chambre non utilisée et souhaitez accueillir un(e) réfugié(e) chez vous, vous bénéficiez de plusieurs possibilités pour proposer votre chambre. Vous pouvez par exemple la proposer sur le site Web Flüchtlinge Willkommen (en allemand). Ou bien vous pouvez vous informer en lisant le doc. d’information sur l’accueil particulier de réfugiés (en allemand).

Dans quel cas une situation de besoin particulier de protection est-elle caractérisée en matière de logement ?

Les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes gravement malades, les femmes voyageant seules avec des enfants, les homosexuels ou les transsexuels se voient reconnaître un besonderer Schutzbedarf beim Wohnen – ou besoin particulier de protection en matière de logement.

Dans le cas où vous êtes concerné par l’une de ces catégories, veuillez le signaler lors de votre inscription ou auprès du service social du Landesamt für Flüchtlingsangelegenheiten (office fédéral chargé des affaires relatives aux réfugiés). Une interlocutrice ou un interlocuteur spécial vers qui vous tourner vous sera proposé ; celle-ci ou celui-ci vous assistera dans votre recherche de logement.