Se loger pendant la procédure d’asile

Un jeune homme est assis dans le fauteuil dans un salon

Où puis-je vivre lorsque ma procédure d’asile est en cours ?

Au cours de la procédure d’asile, vous serez logés à Berlin, dans un centre de premier accueil et dans un logement collectif. Vous pouvez, dans certaines conditions, emménager dans votre propre appartement.
Si Berlin est l’autorité compétente pour votre procédure d’asile, vous serez accueilli dans une structure d’accueil du Landesamt für Flüchtlingsangelegenheiten (LAF), l’office en charge des affaires relatives aux réfugiés. Il s’agit d’un logement où de nombreux demandeurs d’asile vivent ensemble et sont pris en charge. S’il n’y a plus de places disponibles, vous serez hébergés dans un logement provisoire. Les espaces de vie peuvent être très restreints. Vous devrez résider de six semaines à un maximum de six mois dans le centre de premier accueil. L’obligation de vivre dans un centre de premier accueil peut être levée, si vous êtes gravement malade, si vous êtes menacé(e) de violences ou si pour d’autres raisons impérieuses, vous demandez à déménager.
Si vous êtes originaire d’un « pays d’origine sûr » (actuellement, il s’agit des pays suivants: Ghana, Sénégal, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie et Kosovo, ainsi que tous les pays membres de l’UE), vous êtes tenu(e) de rester dans le centre de premier accueil tout au long de la procédure d’asile et, dans le cas d’un rejet, jusqu’au moment de votre départ.

Tous les autres demandeurs d’asile doivent, aux termes de la loi, être logés dans les six mois dans un logement collectif, disposant d’un meilleur aménagement et offrant un peu plus d’intimité. Si peu de logements sont disponibles à Berlin, il se peut que vous restiez plus longtemps dans la première structure d’accueil.
Généralement, au bout de trois mois et au plus tard au bout de six mois de séjour, vous aurez le droit de rechercher votre propre logement à Berlin. Si vos moyens de subsistance proviennent du Land de Berlin, cet appartement devra être relativement abordable. À Berlin, il est très rare de pouvoir trouver un logement à un prix abordable, raison pour laquelle beaucoup de demandeurs d’asile n’arrivent pas à trouver un appartement.

Qu’est-ce qu’une limitation de la liberté de circulation ?

Une limitation de la liberté de circulation signifie que vous n’êtes pas autorisé, dans un premier temps, à quitter le Bezirk des services de l’immigration au sein duquel se situe votre centre d’hébergement – dans votre cas, il s’agit du Land de Berlin. Vous n’êtes pas autorisé à travailler pendant la durée de la limitation de la liberté de circulation. Pour les demandeurs d’asile et les personnes disposant d’un titre de « séjour toléré », la limitation de la liberté de circulation ne s’applique que pour les trois premiers mois à compter du dépôt de la demande. Ensuite vous pouvez, la plupart du temps, vous déplacer librement sur le territoire de la République fédérale. Si vous habitez dans un Erstaufnahmeeinrichtung (centre de premier accueil) (voir le paragraphe précédent), vous êtes soumis à une limitation de la liberté de circulation, en sus, pour la durée de l’obligation d’habitation dans ce centre (soit six mois à compter de votre emménagement).
Des exceptions s’appliquent aux demandeurs provenant de « pays d’origine sûrs » devant souvent, au cours de la procédure d’asile entière et en cas de refus jusqu’à l’expatriation, rester dans le centre de premier accueil.

Qu’est-ce qu’une obligation de domicile ?

L’obligation de domicile est émise par le bureau des étrangers et oblige une personne à résider dans un endroit spécifique. Les personnes disposant d’un titre de « séjour toléré » ou les titulaires d’un permis de séjour à titre humanitaire (§ 25, al. 3 de la loi relative à la résidence), les demandeurs d’asile et les personnes dont la demande d’asile a reçu une réponse positive, peuvent eux-aussi être soumis à une obligation de domicile. Il existe à cet effet de nombreuses règles et exceptions. En cas de doute, vous devriez consulter un/e avocat/e ou vous informer dans un centre de conseil.

Quand dois-je habiter dans un centre de premier accueil / un logement provisoire d’urgence ?

Le Notunterkunft (logement provisoire d’urgence) vous héberge jusqu’à votre inscription et votre affectation à une agence du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (office fédéral pour la migration et les réfugiés). Vous êtes ensuite transféré dans un centre de premier accueil. Il peut arriver que les deux logements se trouvent dans un même établissement. Quoiqu’il arrive, vous logez dans le centre de premier accueil pendant les six premières semaines, et au maximum les six premiers mois, à compter de votre inscription. Les demandeurs d’asile provenant de « pays d’origine sûrs » doivent généralement demeurer dans le centre de premier accueil jusqu’à la décision concernant la demande d’asile et, en cas de refus, jusqu’à leur expatriation.

Quand dois-je habiter dans un logement collectif ?

Après avoir vécu au maximum six mois dans un centre de premier accueil, vous êtes alors hébergé, aussitôt que possible, dans un Gemeinschaftsunterkunft (logement collectif). Toutefois, le nombre de logements dans de nombreux endroits est insuffisant, de sorte qu’il arrive que vous soyez contraint de rester plus longtemps dans un centre de premier accueil.

Comment puis-je m’installer dans un appartement au cours d’une procédure d’asile ?

Pour ce faire, vous devez respecter deux délais indépendants l’un de l’autre: Vous êtes tenu de vivre dans le centre de premier accueil six mois après l’emménagement dans votre centre d’accueil et trois mois après la délivrance de la première autorisation de séjour provisoire. Après expiration de ces deux délais, vous êtes autorisé à déménager dans un logement qui vous est propre.
Lorsque le Land de Berlin vous fournit de quoi subvenir à vos besoins vitaux, le logement ne doit pas coûter trop cher.

Avant de vous lancer dans la recherche d’appartement, vous devez faire une demande de Mietübernahmeschein (document confirmant la prise en charge du loyer par le Sozialamt/ZLA) auprès du zentrale Leistungsstelle für Asylbewerber (ZLA, bureau des affaires sociales en charge des demandeurs d’asiles). Une fois que vous disposez de ce document, renseignez-vous auprès de la EJF (en allemand), qui pourra vous conseiller.

Ensuite, vous pouvez chercher un appartement. Vous trouverez des conseils et les différentes étapes à suivre à la partie Logement. La taille et le loyer de votre appartement doivent être raisonnables, et il doit être équipé d’une cuisinière et d’un évier.

Avant de pouvoir signer le contrat de bail, il vous faut encore une confirmation attestant du fait que l’administration publique prend bel et bien en charge les coûts liés à l’appartement que vous avez trouvé. Pour cela, vous devez vous rendre auprès de l’EJF avec les pièces suivantes:

  • Allgemeiner Mietübernahmeschein (document général confirmant la prise en charge du loyer par le Sozialamt/ZLA)
  • Une autorisation de séjour provisoire valable
  • Un formulaire rempli autorisant la diffusion des données
  • L’offre de location sur laquelle doivent figurer le loyer de base, les frais d’exploitation et les frais de chauffage
  • Coordonnées actuelles de la bailleresse ou du bailleur, et de vous-même (téléphone et e-mail)
  • La Kostenübernahme (attestation de prise en charge des coûts) et la Leistungsbescheid (avis de prestation) du Bezirksamt (bureau de district) ou du Jobcenter

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès de l’EJF (en allemand).

Lorsque vous disposez d’une attestation concrète de prise en charge du loyer, il vous faut alors la remettre à la bailleresse ou au bailleur, à qui vous devez demander si vous pouvez emménager dans l’appartement.

Si vous avez vous-même une chambre non utilisée et souhaitez accueillir un(e) réfugié(e) chez vous, vous bénéficiez de plusieurs possibilités pour proposer votre chambre. Vous pouvez par exemple la proposer sur le site Web Flüchtlinge Willkommen (en allemand). Ou bien vous pouvez vous informer en lisant le doc. d’information sur l’accueil particulier de réfugiés (en allemand).

Dans quel cas une situation de besoin particulier de protection est-elle caractérisée en matière de logement ?

Certains réfugiés ont besoin de plus de protection et d’assistance que d’autres. Par conséquent, ils ont des droits spéciaux et bénéficient d’un soutien particulier. Les personnes les plus vulnérables comprennent par exemple les femmes enceintes, les personnes handicapées ou affectées de maladies graves, les femmes qui voyagent seules, les mères célibataires, les mineurs et les homosexuels, les bisexuels, les transgenres et intersexués (LGBTI).

Si vous avez besoin d’une protection spéciale concernant votre logement (par exemple, en raison d’une grossesse, d’un handicap, d’une maladie grave, ou parce que vous voyagez en tant que femme seule ou avec des enfants, parce que vous êtes homosexuel ou transgenre), veuillez nous en informer lors de votre enregistrement ou auprès de l’office en charge des affaires relatives aux réfugiés. Vous y rencontrerez des interlocuteurs destinés aux femmes, aux personnes homosexuelles et transgenres à qui vous pourrez, également par après, vous adresser en toute confiance. Vous pouvez également contacter la Caritas. Vous obtiendrez de l’aide, lorsque votre besoin de protection en matière de logement sera reconnu par l’office en charge des affaires relatives aux réfugiés.