Regroupement familial

Des membres d’une famille arrivent à Berlin

Les citoyennes et citoyens allemands et les citoyennes et citoyens de pays hors UE qui possèdent une autorisation de séjour ou de résidence peuvent faire venir les membres de leur famille en Allemagne. C’est ce que l’on appelle le « Familiennachzug » (regroupement familial). Pour l’arrivée en Allemagne, les membres de la famille ont besoin d’un visa et, pour rester, d’une autorisation de séjour. Le Familiennachzug (regroupement familial) est limité à l’époux ou l’épouse (ou au partenaire d’union civile) et aux enfants mineurs communs ou, pour les enfants mineurs vivant en Allemagne, à leurs parents. Les autres membres de la famille – c’est-à-dire par ex. oncles, tantes ou grands-parents – ne peuvent bénéficier du regroupement que dans des cas d’exception très limités.

Pour les citoyennes et citoyens de l’UE vivant en Allemagne, des règles particulières, plus généreuses, s’appliquent pour le Familiennachzug (regroupement familial). Si la citoyenne ou le citoyen de l’UE possède un Freizügigkeitsrecht (droit de libre circulation) (par ex. en tant qu’employé(e) ou que travailleuse ou travailleur indépendant) et si l’épouse ou l’époux vient avec elle ou lui en Allemagne ou souhaite la ou le rejoindre, l’épouse ou l’époux bénéficie alors également d’un Freizügigkeitsrecht (droit de libre circulation). Elle ou il n’a besoin ni d’un visa, ni d’une autorisation de séjour. Cela vaut également si l’épouse ou l’époux n’est pas une citoyenne ou un citoyen de l’UE, et cela vaut également pour les partenaires d’une union civile.

Que dois-je faire pour le Ehegatten-/Familiennachzug (regroupement familial / du conjoint) ?

Pour le Familiennachzug (regroupement familial), il est généralement nécessaire que le membre de la famille qui arrive de l’étranger demande un visa auprès de la représentation allemande à l’étranger (ambassade / consulat) dans le pays dans lequel il ou elle réside habituellement (c’est-à-dire dans lequel il ou elle réside légalement depuis au moins six mois). Il est important que le visa soit demandé pour l’objectif de séjour réellement prévu – donc par exemple pas un visa de touriste.

La demande de visa est contrôlée en commun par la représentation à l’étranger et par l’Ausländerbehörde (Bureau des étrangers) sur le lieu de résidence du partenaire qui vit déjà en Allemagne.

Certaines conditions générales doivent être remplies régulièrement :

  • Le membre de la famille qui souhaite venir en Allemagne doit présenter un passeport en cours de validité.
  • L’identité de la personne doit être clarifiée (la clarification a lieu normalement à l’aide du passeport).
  • La personne qui sera rejointe par le membre de sa famille doit disposer d’un revenu suffisant pour s’occuper également du ou de la rejoignant(e) sans dépendre des prestations sociales.
  • Il ne doit pas exister d‘« Ausweisungsinteresse » (susceptibilité d’expulsion), cela signifie en particulier que le membre de la famille qui rejoint ne doit pas avoir commis de délit et ne doit pas représenter un danger pour la sécurité et l’ordre publics en Allemagne.

Le membre de la famille qui vit déjà en Allemagne doit posséder une autorisation de séjour ou de résidence (ou être de nationalité allemande). Si le mariage n’a pas encore eu lieu dans le pays d’origine, le ou la partenaire qui vit en Allemagne doit avoir possédé une autorisation de séjour depuis deux ans avant que l’époux ou l’épouse puisse le ou la rejoindre. Un Familiennachzug (regroupement familial) pendant la procédure d’asile n’est pas possible car l’autorisation de séjour n’est pas encore accordée pendant cette période. De même, les personnes avec une Duldung (statut d’étranger toléré) n’ont pas droit au regroupement de membres de leur famille.

De manière générale, la personne vivant déjà en Allemagne, si elle n’est pas allemande, doit également disposer d’un espace d’habitation suffisant, sachant que les exigences sur ce point ne sont pas particulièrement élevées.

D’autres conditions apparaissent selon que l’épouse ou l’époux ou des enfants souhaite(nt) rejoindre l’Allemagne:

Le regroupement d’une épouse ou d’un époux suppose qu’un mariage effectif a eu lieu (dans le cas de partenaires du même sexe : une union civile enregistrée). Un mariage formel n’est pas suffisant. Il est nécessaire que les partenaires souhaitent mener une réelle communauté de vie avec une responsabilité mutuelle l’un envers l’autre. Aucun visa n’est accordé pour un « mariage blanc » dans le cadre duquel les partenaires ne souhaitent pas cela. Une suspicion de mariage blanc apparaît souvent s’il existe une grande différence d’âge entre les partenaires ou s’ils se sont connus très peu de temps avant le mariage. De même, s’il existe des indications que le ou la partenaire a été forcé(e) de se marier, aucun visa n’est accordé. Si le pays d’origine autorise la polygamie, seule le ou la partenaire du premier mariage est autorisé(e) à rejoindre son partenaire.

Les deux époux doivent être âgés d’au moins 18 ans. Le ou la partenaire qui rejoint l’autre doit pouvoir s’exprimer un minimum en langue allemande (niveau A1).

Avant leur 16ème anniversaire, les enfants ont droit au Familiennachzug (regroupement familial) si les deux parents ou le parent avec la garde exclusive possède(nt) une autorisation de séjour ou de résidence. Les adolescents de plus de 16 ou 17 ans n’ont ce droit que s’ils arrivent en Allemagne aux côtés des deux parents ou aux côtés du parent ayant la garde exclusive ou s’ils maîtrisent la langue allemande (niveau C1) ou si l’on peut supposer pour d’autres raisons qu’ils seront correctement intégrés en Allemagne (Par exemple une formation complétée peut constituer une raison valable).
Si les conditions du droit à l’autorisation de séjour ne sont pas remplies, l’Ausländerbehörde (Bureau des étrangers) décide si l’autorisation de séjour est accordée ou accepte la délivrance d’un visa. Cela n’est cependant possible que si le contraire entraînerait une « rigueur exceptionnelle », c’est-à-dire une situation inacceptable pour les personnes concernées.

Si des enfants ou des adolescents vivent seuls en Allemagne, par exemple parce qu’ils y ont fui sans leurs parents, le regroupement des parents est également possible. Si l’adolescent(e) a le statut de réfugié(e) ou de protection subsidiaire et si aucun parent ayant le droit de garde ne se trouve actuellement en Allemagne, il existe un doit au Elternnachzug (regroupement parental). Il n’est pas exigé de la part de l’adolescent(e) qu’il ou elle dispose d’un revenu suffisant ou d’un espace d’habitation suffisant pour que les parents puissent le rejoindre. Si l’adolescent(e) n’a pas le statut de réfugié(e) ou de protection subsidiaire, on applique les règles pour le regroupement des « autres membres de la famille », même pour ses parents.

Les autres membres de la famille – c’est-à-dire par ex. des frères et sœurs adultes, grands-parents, oncles et tantes – ne peuvent rejoindre leur famille que si cela permet d’éviter une « rigueur exceptionnelle ». Les exigences dans ce cas sont strictes. Il peut s’agir par exemple de la grande dépendance d’une grand-mère vivant seule dans le pays d’origine si celle-ci ne peut pas y être soignée. Dans ce cas, l’Ausländerbehörde (Bureau des étrangers) dispose d’une marge de manœuvre pour décider si le Familiennachzug (regroupement familial) est autorisé mais le Bureau des étrangers fait rarement usage de cette marge de manœuvre. En outre, les moyens de subsistance doivent être accompagnés d’une assurance-maladie.

Il existe des exceptions à certaines prescriptions.

Il peut exister une exception à la procédure de visa qui permet de demander l’autorisation de séjour directement en Allemagne s’il existe un droit légal à l’autorisation ou si l’exécution ultérieure de la procédure de visa est déraisonnable. Toutefois, les Ausländerbehörden (Bureaux des étrangers) sont peu enclins vis à vis de cette règle. En général, on exige l’exécution ultérieure de la procédure de visa.

Les citoyennes et citoyens de certains États – en plus des États membres de l’UE : Australie, Israël, Japon, Canada, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud et USA – peuvent entrer en Allemagne sans visa. Ils peuvent également demander, après leur arrivée, l’autorisation de séjour pour le regroupement de leur famille. Les citoyennes et citoyens de certains autres États encore – notamment, Andorre, Brésil, Chili, El Salvador, Honduras, Monaco, Panama, San Marino – peuvent également entrer en Allemagne sans visa en raison d’anciennes conventions, mais cependant parfois uniquement en tant que touristes.

Parfois, les exceptions relèvent de la personne qui vit déjà en Allemagne.

Le regroupement avec des personnes de nationalité allemande est généralement plus simple qu’avec des citoyennes et citoyens de pays hors UE. Ainsi, l’enfant d’une personne de nationalité allemande ou les parents d’un enfant allemand peuvent venir en Allemagne même si leur subsistance n’est pas assurée. En général, cela s’applique également pour l’époux ou l’épouse d’une personne de nationalité allemande.

Une série d’allègements s’applique également pour les personnes avec le statut de réfugié(e) et pour les personnes avec d’autres types d’autorisation de séjour à titre humanitaire.

Une exception concernant les exigences de garantie de subsistance et de preuve d’un espace d’habitation suffisant peut être faite pour une personne qui arrive en Allemagne avec le droit d’asile, le statut de réfugié(e) ou de protection subsidiaire ou dans le cadre d’un « schutzbedürftig (personne démunie), cela est même obligatoire. Il est donc important pour ce groupe de personnes d’effectuer le plus vite possible la demande de visa pour les membres de leur famille.

Les épouses et époux de réfugié(e)s reconnu(e)s et de personnes avec le statut de « subsidiärer Schutz » (protection subsidiaire) n’ont pas besoin de prouver qu’ils ont des connaissances de la langue allemande si le mariage avait déjà eu lieu avant que la personne réfugiée arrive en Allemagne.

De même, le délai d’attente de deux ans avant que l’épouse ou l’époux puisse rejoindre son partenaire ne s’applique pas pour les personnes bénéficiaires du droit d’asile et pour les réfugié(e)s reconnu(e)s.

L’épouse ou l’époux d’une personne qui possède une « Blaue Karte EU » (carte bleue UE), et qui est donc hautement qualifiée et se trouve en Allemagne pour un séjour de travail, n’a pas non plus besoin de prouver ses connaissances en langue allemande. Cela vaut également pour l’épouse ou l’époux de personnes de nationalité turque qui se trouvent sur le marché du travail régulier ou qui sont arrivées en Allemagne en tant qu’enfants de tels travailleurs ainsi que pour l’épouse ou l’époux de ressortissants d’Australie, d’Israël, du Japon, du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Corée du Sud ou des USA.

Les adolescents dont les parents sont reconnus en Allemagne en tant que réfugiés ou dont les parents possèdent la « Blaue Karte EU » (carte bleue UE) ne doivent pas prouver, même après leur 16ème anniversaire, qu’ils possèdent des connaissances avancées en langue allemande ni qu’ils ont une perspective d’intégration particulière.

D’autres exceptions relèvent de la personne du ou des membres de la famille qui souhaite rejoindre sa famille depuis l’étranger. Une épouse ou un époux qui souhaite rejoindre l’Allemagne n’a pas besoin de prouver qu’elle ou il a appris l’allemand si cela n’a pas été possible pour des raisons de santé ou pour d’autres raisons exceptionnelles.

À l’inverse, on applique dans certaines conditions également des durcissements qui rendent le Familiennachzug (regroupement familial) plus difficile.

Dans le cas d’une personne arrivée en Allemagne dans le cadre d’un programme d’accueil humanitaire, qui a reçu une autorisation de séjour car le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral pour les migrants et les réfugiés) a constaté dans son cas une interdiction d’expulsion ou qui a obtenu une autorisation de séjour après un séjour de plusieurs années en raison de sa bonne intégration, les membres de la famille d’une telle personne ne peuvent la rejoindre en Allemagne que « pour des raisons de droit international ou humanitaires ou afin de préserver les intérêts politiques de la République fédérale d’Allemagne ». Pour les détenteurs d’une série d’autres autorisations de séjour à titre humanitaire, la loi ne permet aucun Familiennachzug (regroupement familial).

Un autre durcissement s’applique depuis mars 2016: une personne qui obtient un « subsidiärer Schutz » (protection subsidiaire) dans la procédure d’asile ne peut pas faire venir en Allemagne, jusqu’en mars 2018, les membres de sa famille. Cela vaut également pour les mineurs dont les parents se trouvent à l‘étranger.

Remarque sur la procédure de visa : comme les réfugié(e)s reconnu(e)s bénéficient d’un allégement important en déposant une demande de Familiennachzug (regroupement familial) sous un délai de trois mois à compter de la reconnaissance, il est dans ce cas important d’entamer la procédure aussi rapidement que possible. Dans ce cas, il est exceptionnellement possible de déposer la demande auprès de l’Ausländerbehörde (Bureau des étrangers) du pays. En particulier pour les membres de la famille de réfugié(e)s syrien(ne)s, il existe également la possibilité de déposer la demande de Familiennachzug (regroupement familial) via un portail Internet (en allemand) du Auswärtiges Amt (Ministère des Affaires Étrangères).

Ambassades

Pour faire une demande de visa, vous devez vous rendre dans une ambassade allemande ou un consulat allemand. Vous trouverez une liste de toutes les représentations de la République fédérale d’Allemagne à l’étranger sur le site Internet (en allemand) du Auswärtiges Amt (Ministère des Affaires Étrangères).

Ausländerbehörden (Bureaux des étrangers)

Sur le site Internet (en allemand) de l‘Ausländerbehörde (Bureau des étrangers) se trouvent toutes les informations importantes, en particulier sur les sites, l’obtention d’un rendez-vous et la foire aux questions.

Un lien vers le site Internet (en allemand) de l’Internationale Organisation für Migration (Organisation internationale pour les migrations – IOM) est fourni ici. En coopération avec le Ministère des Affaires étrangères à Istanbul, à Gaziantep et à Beyrouth, l’IOM a ouvert des bureaux qui doivent aider les membres de la famille de réfugié(e)s syrien(ne)s vivant en Allemagne en vue de déposer une demande de Familiennachzug (regroupement familial) (Familienunterstützungs-Zentren – centres d’assistance aux familles). L’adresse (en allemand) des bureaux est fournie ici.