Droit de séjour

Un couple reçoit des conseils concernant le droit de séjour

Ai-je besoin d’un Aufenthaltstitel (titre de séjour) ?

Si vous souhaitez vous installer à Berlin en tant que citoyen d’un pays membre de l’UE, vous n’avez pas besoin de permis de séjour. Vous devez uniquement posséder une pièce d’identité en cours de validité. En tant que citoyenne ou citoyen de l’UE, vous avez un droit de séjour si vous exercez une activité professionnelle ou même si vous êtes (pendant une certaine période) à la recherche d’un emploi. En tant que citoyenne ou citoyen de l’UE n’exerçant pas d’activité professionnelle ou en tant qu’étudiant ou étudiant, vous devez disposez d’un financement propre suffisant pour assurer votre subsistance, y compris votre assurance maladie. Les citoyennes ou citoyens d’Islande, du Lichtenstein et de Norvège ont les mêmes droits que les citoyennes et citoyens de l’UE. Les personnes venant de Suisse reçoivent, dans les mêmes conditions, une autorisation de séjour pour la Suisse qui devient, après cinq années, une autorisation de séjour-Suisse à durée indéterminée (en allemand). Comme les citoyennes et les citoyens de l’UE ont l’autorisation d’être actifs sur le marché du travail dans chaque État membre de l’UE dans les mêmes conditions que les citoyennes et citoyens du pays respectif, il n’existe pas de nécessité d’une Arbeitserlaubnis (autorisation de travail) séparée.

Si vous venez d’un pays en dehors de l’UE et que vous prévoyez un séjour jusqu’à 90 jours sans exercer d’activité professionnelle, vous trouverez plus d’informations sur l’obligation de visa sur le site Internet du Willkommenszentrum Berlin.

Si vous venez d’un pays en dehors de l’UE et que vous souhaitez vivre pendant une plus longue durée en Allemagne, votre visa est lié à l’objectif de votre séjour prévu en Allemagne. Vous devez alors généralement faire tout d’abord une demande de visa auprès de l’ambassade d’Allemagne ou du consulat allemand dans l’État dans lequel vous vivez. Après l’arrivée en Allemagne, vous pouvez demander l’attribution d’un Aufenthaltstitel (titre de séjour) avec une validité plus longue auprès de l’Ausländerbehörde (en allemand) (bureau des étrangers). Vous trouverez de plus amples informations sur les pages du Centre d’accueil de Berlin concernant les visas et les exceptions à l’exigence d’un visa sur les „pages du Centre d’accueil de Berlin(lien sur le thème de l’arrivée)”:/willkommenszentrum/fr/etape-1-arriver/entree/index.php et sur les exceptions à l’obligation de visa sur le site Internet du Willkommenszentrum Berlin.

Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un pays hors de l’UE et que vous vivez en Allemagne avec un Aufenthaltstitel (titre de séjour) en cours de validité, vous pouvez faire une demande d’Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour) pour le Familiennachzug (regroupement familial) pour votre épouse ou votre époux, votre partenaire en union civile ou vos enfants mineurs dans certaines conditions (en allemand). Cela vaut également pour les parents d’enfants mineurs allemands ainsi que pour les parents dont les enfants mineurs ont une Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour) ou une Niederlassungserlaubnis (autorisation de résidence) selon certaines dispositions de l’Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour) et si aucun parent autorisé ne se trouve en Allemagne en vue de leur assistance. Vous trouverez ici des informations sur les conditions dans lesquelles un permis de séjour peut être accordé :

Permis de séjour pour les conjoints, les parents et les enfants des membres de la famille étrangers
Permis de séjour pour les conjoints, les parents et les enfants des personnes en formation, des étudiants, des chercheurs et enseignants étrangers
Permis de séjour pour les conjoints, les parents de titulaires d’une carte bleue européenne
Permis de séjour pour les conjoints, les parents et les enfants des bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les conjointe ou conjoint, partenaire de même sexe ainsi que les enfants mineurs des ressortissants allemands et les parents d’enfants mineurs allemands peuvent demander un permis de séjour pour regroupement familial.

Vous trouverez des informations détaillées et une liste des documents requis sur berlin.de (en allemand).

Outre le permis de séjour, pour pouvoir travailler, vous aurez besoin en tant que ressortissant(e) d’un pays hors UE d’une autorisation de travail(autorisation de travail).

Quels sont les différents types de Aufenthaltstitel (titres de séjour) ou autres statuts ?

L’Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour) connaît les Aufenthaltstitel (titres de séjour) suivants :

  • Visa
  • Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour)
  • Niederlassungserlaubnis (autorisation de résidence)
  • Blaue Karte-EU (carte bleue UE)
  • Autorisation de séjour prolongé UE
  • Carte ICT

Un visa est un Aufenthaltstitel (titre de séjour) autonome qui est attribué par une représentation à l’étranger en vue de l’entrée en Allemagne et pour les premiers temps après l’arrivée.

L’Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour) est attribuée par l’Ausländerbehörde (bureau des étrangers). Elle est généralement à durée limitée et liée à un objectif. Elle peut être accordée pour différentes raisons, par exemple en vue d’une formation ou d’une activité professionnelle, pour la création d’une entreprise ou pour des raisons de droit international, humanitaires, politiques ou familiales.

La Niederlassungserlaubnis (autorisation de résidence) est un titre de séjour à durée illimitée qui autorise à l’exercice d’une activité professionnelle. Après son attribution, le séjour n’est plus lié à un objectif défini.

La Blaue Karte-EU (en allemand) (carte bleue UE) est un titre de séjour accordé à des personnes hautement qualifiées avec un diplôme académique supérieur, venant de pays en dehors de l’UE. Ce titre de séjour est accordé au plus pour quatre ans ou pour la durée du contrat de travail à durée déterminée, plus trois mois, et suppose l’existence d’une relation de travail ou une offre de travail concrète avec un salaire minimum défini. En tant que détentrice ou détenteur de la Blauen Karte-EU (carte bleue UE), les conditions d’obtention d’une Niederlassungserlaubnis (autorisation de résidence) sont plus simples.

L’autorisation de Daueraufenthalt-EU (en allemand) (séjour durable dans l’UE) est également un titre de séjour à durée illimitée qui permet la mobilité au sein de l’Union européenne.

La carte ICT est un titre de séjour pour les cadres, les spécialistes ou les stagiaires qui travaillent dans une entreprise au sein de l’UE et qui sont détachés pour une mission dans une entreprise du même groupe en Allemagne.

Une liste détaillée vous offre un aperçu des différents titres de séjour pouvant être délivrés pour une activité professionnelle ou une formation. Vous trouverez la liste des titres de séjour dans la barre de navigation de gauche.

Les titres de séjour pour le Familiennachzug (regroupement familial) sont accordés afin d’établir ou de conserver la cellule familiale en Allemagne. Le regroupement est aussi bien possible pour des citoyennes et citoyens allemands que pour des citoyennes et citoyens de pays hors de l’UE vivant en Allemagne et détenant un titre de séjour. Il est généralement limité à l’épouse ou époux ou au partenaire d’une union civile ainsi qu’aux enfants mineurs chez leurs parents et vice-versa. Les autres membres de la famille, par exemple des enfants majeurs, des frères et sœurs adultes, des grands-parents ou des oncles et tantes, ne peuvent être regroupés que dans des cas exceptionnels et dans des cas de rigueur particuliers.

Les titres de séjour pour motifs humanitaires peuvent être accordés en particulier si le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (office fédéral pour la migration et les réfugié(e)s) constate un cas de vulnérabilité dans le cadre de lAsylverfahren (procédure d’asile). Ces titres peuvent également être accordés par exemple à des personnes qui sont théoriquement tenus de quitter le territoire mais qui vivent depuis déjà au moins huit (pour les adolescents: quatre) ans en Allemagne, sont bien intégrées et satisfont à une série d’autres conditions.

La Duldung (statut d’étranger toléré) n’est pas une autorisation de séjour. Elle est accordée si les personnes concernées n’ont pas de titre de séjour en cours de validité pour l’Allemagne mais qu’elles ne peuvent pas être expulsées. La Duldung (statut d’étranger toléré) peut expirer à tout moment si l’élément qui s’oppose à l’expulsion disparaît. Elle est souvent liée à des restrictions importantes pour l’accès au marché du travail et pour l’obtention de prestations sociales.

L’autorisation de travail ne peut être accordé que conjointement avec un permis de séjour ou avec une Duldung (statut d’étranger toléré) qui doit être expressément mentionné sur le titre de séjour.

Les réfugié(e)s qui ont fait une demande d’asile reçoivent une Aufenthaltsgestattung (permis de séjour provisoire) pour la durée de l’Asylverfahren (procédure d’asile).

Pour faire une demande d’Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour), de Niederlassungserlaubnis (autorisation de résidence), de Blaue Karte-EU (carte bleue UE) ou d’autorisation de Daueraufenthalt-EU (séjour prolongé UE), vous pouvez visiter, à l’aide de votre adresse, l’Ausländerbehörde (en allemand) (bureau des étrangers) le plus près de chez vous.

Où puis-je faire une demande d’Aufenthaltstitel (titre de séjour) ?

Votre visa est attribué par la représentation à l’étranger compétente de la République fédérale d’Allemagne et doit également y être demandé.

Pour les autres Aufenthaltstitel (titres de séjour), vous pouvez faire la demande en Allemagne auprès de l’Ausländerbehörde (en allemand) (bureau des étrangers) compétent respectif. Si vous souhaitez faire une demande d’Aufenthaltstitel (titre de séjour) à Berlin, il est judicieux de demander suffisamment tôt un rendez-vous (en allemand) auprès de l’Ausländerbehörde (bureau des étrangers) externe Verlinkung, afin d’éviter les temps d’attente prolongés.

L’Ausländerbehörde (bureau des étrangers) recommande, dans la mesure du possible, d’inscrire votre appartement à Berlin avant la date du rendez-vous. Vous trouverez plus d’informations sur l’inscription de votre appartement sous Meldepflicht (obligation d’inscription).

Pour savoir quels documents devront être présentés lors de votre rendez-vous au bureau des étrangers, visitez le site web du bureau des étrangers de Berlin. Veuillez prendre en compte que seules les demandes complètes pourront être traitées.