Informations destinées aux entrepreneurs

Informationszeichen in Händen

Nous avons sélectionné pour vous des sites web intéressants sur lesquels vous trouverez des informations et des conseils sur le lancement et la mise en œuvre d’activités industrielles, artisanales et indépendantes, et des liens vers des annuaires publics.

Information sur l‘industrie et l‘artisanat

La Chambre de commerce et d’industrie de Berlin

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Berlin est l’organisme des entreprises berlinoises. Elle préserve les intérêts de tous ses adhérents et assure dans ce cadre la promotion globale de l’économie de sa région.

La Chambre des métiers de Berlin

Le site de la Chambre des métiers vous conseille au niveau de la création d’entreprises artisanales, vous informe sur le rôle de l’artisanat, sur les procédures exceptionnelles, sur le travail non déclaré, sur le droit de l’artisanat, et met à votre disposition des fiches d’information et des demandes.

Information sur les professions libérales

La Fédération des professions libérales de Berlin

La Fédération des professions libérales de Berlin fédère plus de 26.000 libéraux berlinois appartenant aux catégories professionnelles suivantes: professions de santé, conseillers juridiques et fiscaux, conseillers en économie, professions techniques indépendantes etc.

L’Ordre des architectes de Berlin

L’ordre des architectes de Berlin prodigue entre autres des conseils relatifs à l’inscription sur les listes des architectes et des urbanistes ; il propose des informations gratuites sur différents thèmes sans engagement.

L’Ordre du bâtiment de Berlin

L’ordre du bâtiment à Berlin représente officiellement les ingénieurs du bâtiment du Land de Berlin. Vous obtiendrez auprès de cette fédération des informations juridiques, les conditions d’adhésion à l’ordre et des détails sur le statut d’expert et sur la formation permanente.

L’Ordre des avocats de Berlin

L’Ordre des avocats de Berlin est l’organisme autonome de tous les avocats(tes) installés à Berlin. Il fournit entre autres un panorama des informations juridiques relatives à la profession.

L’Ordre des conseillers fiscaux de Berlin

Le site de l’Ordre des conseillers fiscaux de Berlin présente tous les Conseillers et Mandataires fiscaux, et les Sociétés de conseil fiscal installées à Berlin, ainsi que des informations sur la formation, sur l’habilitation et sur l’annuaire professionnel.

L’Ordre des vétérinaires de Berlin

L’Ordre des vétérinaires de Berlin est un organe d’administration autonome des professions vétérinaires régi par la Loi de Berlin sur les ordres professionnels. Vous trouverez auprès de cet organisme des adresses, des dates et des informations sur la santé animale.

L‘Ordre des experts comptables de Berlin

L’Ordre des experts comptables est une corporation de droit public dont les membres sont tous experts comptables, comptables assermentés, sociétés d’expertise comptable et d’audit en Allemagne.

Conseil et assistance aux créateurs et aux entreprises

Le Réseau des créateurs de Berlin

Le portail propose une multitude d’adresses de conseil et des offres de service dans le domaine de la création d’entreprise à Berlin ; il constitue une base de départ pour les créateurs/créatrices et les start-up.

Business Welcome Center

Un service de la CCI de Berlin, qui accompagne les entreprises étrangères et les créateurs, ainsi que les employés qualifiés, dans leur parcours de créateur et assure le suivi de leurs formalités d’implantation à Berlin.

Business Location Center

Le centre des locations professionnelles vous aide à choisir votre site d’implantation à Berlin. Si vous projetez de vous implanter ou de vous développer à Berlin, vous bénéficierez du savoir-faire et de la connaissance sectorielle de ses conseillers.

Le Réseau Entreprise Europe

Le réseau Entreprise Europe informe et conseille sur les développements, initiatives et programmes innovants de l’Union Européenne, et vous accompagne dans la recherche de partenaires commerciaux et technologiques.

La création et la promotion à Berlin

Berlin dispose de tout le nécessaire à la création et à la promotion : promotion de l’innovation, de l’investissement, économie extérieure et coopération dans le domaine du développement, Fonds Structurels Européens.

Information des experts

La Chambre de commerce et d’industrie de Berlin

Tout sur l’expertise: généralités, recherche d’expert dans l’annuaire, devenir expert, offres de formation et bien plus encore.

La Chambre des métiers de Berlin

Information sur les candidatures à l’Office des experts assermentés inscrits sur la liste officielle, banque de données des experts agréés par profession et par localité (banque de données des experts).

L’Ordre du bâtiment de Berlin

Reconnaissance des inspecteurs experts, nomination des experts, registre fédéral, recherche d’experts.

Environnement (eau)

Règlement de l’examen d’admission des inspecteurs/ inspectrices d’une agence spécialisée reconnue, selon le § 5 du Décret sur les rejets indirects d’eaux usées (IndV).

Informations juridiques et fiscales

Les juridictions de Berlin

Panorama de toutes les juridictions du Land de Berlin (Cour suprême, Cour d’appel, Tribunal d’instance, Tribunaux administratifs, Tribunal administratif d’appel, Tribunaux administratifs, Tribunal du contentieux social, Tribunal du contentieux fiscal, Juridictions du contentieux du travail).

Conseil juridique extra-judiciaire

La plateforme d’annonces des administrations judiciaires du Land qui sont prestataires juridiques dans le domaine du recouvrement, du conseil en matière de prestations vieillesse, du droit international et des professionnels agréés officiellement inscrits.

Manuel « Consignes applicables aux prestations de service ou aux prestations professionnelles »

Le manuel s’adresse en particulier aux entreprises prestataires de services directs ou indirects à l‘étranger.

Brochure « Droit du travail »

Information destinée aux employeurs concernant l’emploi, la fin du Contrat de travail, les obligations du salarié et de l’employeur, le licenciement et la protection contre les licenciements injustifiés.

Détachement de travailleurs, titre de séjour, permis de travail

Directives applicables aux citoyens non allemands et à leurs employeurs et donneurs d’ordre.

Procédure de déclaration sociale: le code d’identification de l‘entreprise

Site dédié à l’attribution du code d’identification de l’entreprise, aux communiqués, au manuel de codification et au secteur économique, le site fournit toutes les informations et formulaires essentiels.

Administration fiscale et contributions – Département des Finances

Recherche du bureau des contributions compétent, information des contribuables, recettes fiscales du Land de Berlin ; messages et téléchargements sur le thème de la fiscalité.

Le Centre d’information fiscale du Centre Fédéral des impôts

Droit fiscal des investisseurs, Administration Fédérale des Finances, Administration des finances des Länder, missions du Centre Fédéral des impôts et bien plus encore.

Le Ministère Fédéral des Finances

Information sur la fiscalité, le droit fiscal international, l’assiette et les recettes fiscales, la législation et les projets de loi ; autres thèmes sur la fiscalité.

Registres publics

eAuskunft – Le renseignement en ligne sur l’activité industrielle

Avec eAuskunft, Berlin est la première métropole allemande à proposer une information en ligne en continu à partir du répertoire professionnel. Consultez en toute liberté les principales données des entreprises berlinoises.

Le registre du commerce – Le portail du registre commun des Länder

L’annuaire électronique du commerce, l’annuaire des coopératives et l’annuaire des partenariats, et une partie du répertoire des Fédérations de tous les Länder fédéraux, et en plus, des communiqués du registre (publications).

Le registre central de l’industrie, de l’artisanat et du commerce

Le registre central de l’industrie, de l’artisanat et du commerce est subdivisé en personnes physiques et morales. Il contient les inscriptions, les décisions administratives, les radiations, les amendes et les condamnations pénales.

Le répertoire des entreprises

Recherche de dates de publication obligatoires importantes relatives aux entreprises, et accès au répertoire électronique du Commerce, des Coopératives et du Partenariat.

Avis de cessation de paiement

Les tribunaux allemands compétents en matière de procédures collectives de règlement du passif publient sur ce site les avis de demande de mise en règlement.

L‘Ordre Fédéral des avocats – Le Répertoire Fédéral des avocats

Recherche de tous les avocat(e)s exerçant en Allemagne, des avocat(e)s européen(ne)s et des avocats exerçant dans d’autres états.

Répertoire des ramoneurs

Répertoire électronique des personnes remplissant les conditions d’exercice libéral des fonctions de ramoneur.

Fédérations, Groupements et Organisations

Berlin Partner GmbH (partenaire économique et technologique)

La promotion économique et technologique des entreprises, des investisseurs et des équipements scientifiques à Berlin (aide au choix du lieu d’implantation et au transfert d’activité).

La banque d’investissement de Berlin

La banque IBB est la banque promotrice du Land de Berlin : elle contribue activement au développement du pôle économique de Berlin par en soutenant des activités économiques. Elle est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions de financement de transactions immobilières.

La centrale des consommateurs de Berlin

Les experts/expertes de la centrale des consommateurs de Berlin vous informent, vous conseillent et vous assistent sur les thèmes de la consommation, et vous procurent une assistance juridique.

Fédération des associations d’assistance fiscale aux salariés

La Fédération des associations d’assistance fiscale aux salariés (BDL) défend les intérêts des associations d’assistance fiscale aux salariés et de leurs adhérents vis à vis du législateur et de l’administration fiscale.

Autres portails de services

Portail de services du Land de Berlin

Enregistrement systématique de toutes les conventions collectives en vigueur à Berlin et dans le Brandebourg, informations sur les conventions collectives et consultation des conventions collectives, renseignements sur les assurés sociaux etc.

Guide des autorités administratives

Toutes les formalités de création en un seul coup d’œil, et aussi des liens vers les guichets des autres Länder.